RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à l’organisation, au fonctionnement et au bon déroulement des actions de formation dispensées par LNK Consulting, notamment via sa plateforme de formation en ligne LNK Consulting Academy, conformément aux dispositions du Code du travail et aux exigences de la certification Qualiopi.

Article 2 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des apprenants inscrits à une formation dispensée par LNK Consulting, pour toute la durée de la formation, quel que soit :

• le format de la formation (distanciel)

• le mode de financement :

  • formations financées (OPCO, France Travail ou tout autre financeur)

  • formations non financées (financement personnel ou entreprise)

    Chaque apprenant s’engage à respecter le présent règlement dès son entrée en formation.

Article 3 – Accès à la formation et à la plateforme LMS

L’accès aux formations se fait exclusivement via la plateforme LNK Consulting Academy, à l’aide d’identifiants personnels, strictement confidentiels et individuels.

L’apprenant s’engage à :

• Ne pas communiquer ses identifiants à un tiers

• Utiliser la plateforme uniquement dans le cadre de la formation suivie

• Disposer d’un équipement informatique et d’une connexion internet adaptés

  Tout usage frauduleux ou non conforme pourra entraîner une suspension temporaire ou définitive de l’accès à la formation.

Article 4 – Organisation des formations

LNK Consulting propose deux catégories de formations via sa plateforme LMS :

• Formations financées, prises en charge par des organismes financeurs (OPCO, France Travail, etc.), soumises à des obligations spécifiques d’assiduité, de suivi et de justification.

• Formations non financées, accessibles par paiement direct par l’apprenant ou l’entreprise.

Article 5 – Assiduité et suivi

L’assiduité est obligatoire pour l’ensemble des formations, et plus particulièrement pour les formations financées.

L’apprenant s’engage à :

• Suivre l’intégralité du parcours de formation

• Réaliser les activités pédagogiques demandées (modules, quiz, évaluations)

• Participer aux temps synchrones lorsqu’ils sont prévus

  La plateforme LNK Consulting Academy permet le suivi des connexions, de la progression et des activités réalisées, constituant des preuves d’assiduité conformes aux exigences des financeurs et de la certification Qualiopi.

Article 6 – Absences, interruptions et abandons

Toute interruption temporaire ou abandon définitif de la formation doit être signalé sans délai à LNK Consulting.

Pour les formations financées, toute absence ou abandon pourra entraîner :

• Une déclaration auprès du financeur concerné

• Une interruption de la prise en charge financière

• L’impossibilité de délivrer les documents de fin de formation

Article 7 – Comportement et bonne conduite

L’apprenant s’engage à adopter un comportement respectueux et professionnel. Sont notamment interdits :

• Les propos injurieux, discriminatoires ou déplacés

• Tout comportement perturbant le bon déroulement de la formation

• Le non-respect des consignes pédagogiques et organisationnelles

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition sur la plateforme LNK Consulting Academy (supports, vidéos, documents, outils) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que strictement personnelles et pédagogiques est interdite sans autorisation écrite préalable de LNK Consulting.

Article 9 – Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la politique de confidentialité disponible sur la plateforme LNK Consulting Academy.

Article 10 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement intérieur pourra donner lieu à une sanction proportionnée, pouvant aller de :

• Un avertissement écrit

• Une suspension temporaire de l’accès à la formation

• Une exclusion définitive de la formation

  Aucune sanction ne pourra être prise sans que l’apprenant ait été informé des faits reprochés et mis en mesure de présenter ses observations.

Article 11 – Acceptation du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est remis à chaque apprenant avant l’entrée en formation. L’inscription à une formation et l’accès à la plateforme LNK Consulting Academy valent acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.